Conditions générales de vente

Document mis à jour le 03/07/2024

Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par l'entreprise Kitee, immatriculée au TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE, 4 BD FELIX EBOUE, 97100 BASSE-TERRE sous le numéro 947 572 541 00011, et ayant son siège social situé en Guadeloupe au 31 Route de Gery, 97119 Vieux-Habitants.

Son adresse électronique est contact@kitee.com.

L'entreprise est propriétaire et éditeur du site internet www.kitee.com (ci-après « le Site »). Le Site est hébergé par Shopify Inc, dont le siège social est situé au 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, Canada.

Le Site propose au Client (ci-après « le Client ») la possibilité d'acheter des accessoires et du linge haut de gamme pour chats et chiens (ci-après les « Produits »).

Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les Produits sur le Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.

Application et Opposabilité des CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles l'entreprise commercialise les Produits tels que proposés à la vente sur le Site aux Clients. Elles s’appliquent donc à toute Commande (ci-après « Commande ») de Produits passée sur le Site par le Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande.

La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande.

Toute condition contraire posée par le Client serait donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à l'entreprise quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que l'entreprise ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGV.

Commande de Produits sur le Site

L’entreprise se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment.

Le Client peut trouver sur la page du produit la période pendant laquelle, ou la date jusqu’à laquelle, les pièces détachées indispensables à l’utilisation du produit sont disponibles sur le marché.

Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Néanmoins, une variation minime dans la couleur du ou des produit(s) n’engage pas la responsabilité de l’entreprise et n’affecte pas la validité de la vente.

Le Client sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande.

Le récapitulatif de la Commande présente la liste du ou des Produits que le Client a sélectionné(s), et comprend les éventuels frais annexes tels que le prix de livraison venant s’ajouter au prix du ou des Produits de la Commande. Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de sa Commande.

Après avoir accédé au récapitulatif de sa Commande, le Client confirme l’acceptation de sa Commande en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur l’icône de validation de la Commande. La mention « Commande avec obligation de paiement » ou une formule analogue dénuée de toute ambiguïté figure à côté de l’icône de validation de la Commande afin de s’assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de la Commande.

Après acceptation des CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre l’entreprise et le Client et les engage de manière irrévocable.

Après la validation de sa Commande et afin de pouvoir procéder au paiement, le Client saisit les coordonnées auxquelles il souhaite obtenir livraison des Produits, et de facturation si elles sont différentes. Le processus de livraison est décrit à l’article 5 des présentes CGV.

L’entreprise lui envoie alors une confirmation de Commande par email, reprenant les éléments du récapitulatif de sa Commande et les adresses de livraison et le cas échéant de facturation renseignées.

Après avoir validé ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation, le Client procède au paiement de sa Commande selon les modalités précisées ci-après.

Prix et Conditions de Paiement de la Commande

Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des Produits, en euros et toutes taxes comprises (TTC).

Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGV, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation et procède au paiement. Ce montant total est indiqué toutes taxes comprises.

La Commande des Produits sur le Site est payable en euros. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la Commande par le Client, par carte bancaire, sauf conditions particulières de vente acceptées expressément par le Client et l’entreprise.

En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise le système de sécurisation de Stripe, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par l’entreprise.

Le Client garantit à l’entreprise qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.

L’entreprise se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à l’entreprise, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une Commande.

Utilisation des Services/Livraison

Les Produits proposés sur le Site peuvent être livrés à destination de la France métropolitaine.

L’entreprise s'engage à livrer le ou les Produits dans un délai n'excédant pas 10 à 15 jours ouvrés à compter de la date de Commande.

Le Client est informé par email, lorsque sa Commande est prête, de son expédition. Le(s) Produit(s) commandé(s) est/sont livré(s) à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa Commande dans les conditions précisées à l’article 3 des présentes CGV.

Il incombe au Client d'assumer la responsabilité des informations fournies lors de son inscription et lors de la commande. Kitee décline toute responsabilité en cas d'erreurs de saisie pouvant entraîner des problèmes de livraison. Dans le cas où l'adresse de livraison fournie s'avère incorrecte ou si le Client décide de modifier l'adresse de livraison après l'expédition des produits par Kitee, les frais et le prix de la nouvelle commande seront à la charge du Client.

L’entreprise ne sera pas non plus responsable si la non réception des produits est due au fait d’un tiers en dehors de son intervention ou en cas de vol.

Le Client pourra suivre la livraison de sa Commande en contactant le service client.

Service Client

Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le service client de l’entreprise, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.

Le service client de l’entreprise est accessible du lundi au dimanche en utilisant les coordonnées suivantes :

Email : contact@kitee.com

Garanties Légales et Commerciales

Tous les produits proposés par l’entreprise sont soumis à la garantie légale de conformité prévue par la loi, et notamment les articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation, et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code Civil :

Le produit non conforme fera l’objet d’un remplacement ou d’une réparation selon les modalités de coûts prévues par le Code de la consommation.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Ainsi le Client :

- bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir en défaut de conformité du produit,
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation.

En outre, le Client peut également mettre en œuvre la garantie légale au titre des vices cachés de la chose vendue, au sens des articles 1641 et suivants du Code civil. La garantie légale des vices cachés permet au Client dans